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Brevet européen · EP1810916 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1810916
Numéro de demande
EP07001169
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2007
Publié
25 juil. 2007
Délivré
12 janv. 2011
Radié
31 janv. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62J 99/00 (2009.01)
Priorité
JP 2006012393 20.01.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  2. 12 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2011

Parties

Titulaire

CATEYE Co., Ltd.

CATEYE CO., LTD.

8-25 Kuwazu 2-chome, Higashisumiyoshi-ku, Osaka-shi, Osaka 546-0041, JP

Inventeur

Ueda, Takashi c/o Cateye Co., Ltd

Osaka-shi Osaka 546-0041, JP

Okamoto, Takahiro c/o Cateye Co., Ltd.

Osaka-shi Osaka 546-0041, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.