Armatur zum Absperren oder Regeln eines Mediums
Brevet européen · EP1811211 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1811211
- Numéro de demande
- EP07000767
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 16 janv. 2007
- Publié
- 25 juil. 2007
- Délivré
- 27 avr. 2011
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 1/22 (2006.01)F16K 1/226 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006002936 21.01.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 25 juin 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2014
- 11 mai 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.05.2011
- 27 avr. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.04.2011
Parties
Mandataire
Inventeur
73540 Heubach, DE
VERSTORBEN, DE
89555 Steinheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.