INNENBESCHLAGANORDNUNG

Brevet européen · EP1812257 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1812257
Numéro de demande
EP05824812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2005
Publié
1 août 2007
Délivré
30 avr. 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 9/00 (2006.01)
B60J 1/12 (2006.01)
Priorité
US 628986 P 18.11.2004
Demande PCT
PCT/US2005/042159 18.11.2005
Publication PCT
WO2006/055911 26.05.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 30 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Titulaire

Cooper-Standard Automotive, Inc.

39550 Orchard Hill Place Drive, Novi, MI 48375-5329, US

Inventeur

ZIMMER, John

Canton, Michigan 48187, US

MARSHICK, Leonard

Belleville, Michigan 48111, US

BARA, Rod

Rochester Hills, Michigan 48307, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.