BEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP1812263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1812263
Numéro de demande
EP05791807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2005
Publié
1 août 2007
Délivré
23 avr. 2008
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 11/00 (2006.01)
B60R 7/02 (2006.01)
B60R 5/04 (2006.01)
B60P 7/08 (2006.01)
A44B 18/00 (2006.01)
Priorité
CH 16662004 08.10.2004
Demande PCT
PCT/IB2005/003152 07.10.2005
Publication PCT
WO2006/038117 13.04.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 17 déc. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 17.12.2009

  3. 15 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Stilock, SA

C/o BFB Fidam Avenue Haldimand 8, 1400 Yverdon-les-Bains

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

LÖBL, Igor

1400 Yverdon-les-Bains

CLERC, Stéphane

1196 Gland

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.