DISPOSITIF A ELECTROVANNE AUTO CONTROLE

Brevet européen · EP1812838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1812838
Numéro de demande
EP05803090
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2005
Publié
1 août 2007
Délivré
17 mars 2010
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/20 (2006.01)
B29C 49/78 (2006.01)
Priorité
FR 0412297 19.11.2004
Demande PCT
PCT/IB2005/003420 16.11.2005
Publication PCT
WO2006/054146 26.05.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 19 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 19.03.2010

  3. 17 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

Parties

Titulaire

PARKER-LUCIFER S.A.

16, Chemin du Faubourg-de-Cruseilles, 1227 Carouge

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

FORESTIER, Thierry

01200 BELLEGARDE, FR

GATTOLLIAT, André

1212 Grand-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.