ERFASSUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1812883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1812883
Numéro de demande
EP05811198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2005
Publié
1 août 2007
Délivré
14 oct. 2009
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 7/08 (2006.01)
G06K 7/10 (2006.01)
Priorité
DE 102004052396 28.10.2004
DE 202005014644 U 16.09.2005
Demande PCT
PCT/DE2005/001925 26.10.2005
Publication PCT
WO2006/045293 04.05.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 31 mai 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets → Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

  3. 3 nov. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

    Publié dans Swissreg le 03.11.2009

  4. 14 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2009

Parties

Titulaire

VERMOP Salmon GmbH

Zeppelinstrasse 24, 82205 Gilching, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

SCHNEIDER, Lutz

76316 Malsch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.