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Brevet européen · EP1813469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1813469
Numéro de demande
EP07380008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2007
Publié
1 août 2007
Délivré
19 oct. 2011
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
A47D 13/02 (2006.01)
Priorité
ES 200600206 U 31.01.2006
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 19 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

Parties

Titulaire

JANE, S.A.

Mercaders, 34 Pol. Ind. Riera de Caldes, 08184 Palau de Plegamans (Barcelona), ES

Inventeur

Jane Santamaria, Manuel, c/o Jane S.A.

08184 Palau de Plegamans (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.