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Brevet européen · EP1813754 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1813754
Numéro de demande
EP06026415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2006
Publié
1 août 2007
Délivré
1 sept. 2010
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 1/10 (2006.01)
E05F 15/12 (2006.01)
Priorité
DE 102006004661 31.01.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 23 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  3. 2 nov. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.11.2010

  4. 1 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2010

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Lange, Siegfried, Dr.

58339 Breckerfeld, DE

Schüler, Thomas

58300 Wetter, DE

Busch, Sven

44139 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.