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Brevet européen · EP1813761 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1813761
Numéro de demande
EP07001265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2007
Publié
1 août 2007
Délivré
9 sept. 2009
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2027
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E06B 1/60 (2006.01)
E06B 3/96 (2006.01)
Priorité
DE 102006003968 26.01.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 9 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2009

Parties

Titulaire

MEA Bausysteme GmbH

Sudetenstrasse 1, 86551 Aichach, DE

Inventeur

Tiling, Wolf-Christian

86438 Kissing, DE

Bigus, Rainer

90408 Nürnberg, DE

Berger, Xaver

86551 Aichach, DE

Grahammer, Josef

86551 Aichach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.