SICHERHEITSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1814743 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1814743
Numéro de demande
EP05793751
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2005
Publié
8 août 2007
Délivré
5 déc. 2012
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
G06K 19/16 (2006.01)
Priorité
GB 0422266 07.10.2004
Demande PCT
PCT/IB2005/003223 29.09.2005
Publication PCT
WO2006/038120 13.04.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 19 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.04.2013

  3. 5 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2012

Parties

Titulaire

CSEM Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA

Jaquet-Droz 1, 2007 Neuchâtel

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

WALTER, Harald

CH-8810 Horgen

STUCK, Alexander

CH-5430 Wettingen

SCHNIEPER, Marc

CH 1213 Onex-Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.