UMGEHUNGSVENTIL FÜR WÄRMETAUSCHER

Brevet européen · EP1815205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1815205
Numéro de demande
EP05810871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2005
Publié
8 août 2007
Délivré
2 juin 2010
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28F 27/02 (2006.01)
F16K 31/64 (2006.01)
F16K 1/32 (2006.01)
Priorité
CA 2488345 24.11.2004
Demande PCT
PCT/CA2005/001794 24.11.2005
Publication PCT
WO2006/056068 01.06.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 2 juin 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.06.2010

Parties

Titulaire

Dana Canada Corporation

656 Kerr Street, Oakville, Ontario L6K 3E4, CA

Inventeur

KOZDRAS, Mark, Stephen

Fergus, Ontario N1M 3J1, CA

SHEPPARD, Jeff

Milton, Ontario L9T 4R1, CA

ARUNDINE, Robert

Windsor, Ontario N9G 1L9, CA

TONELLATO, Silvio

Mississauga, Ontario L5N 7G6, CA

BETTIO, Dario

Mississauga, Ontario L5L 2M8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.