Dosiereinrichtung mit Arretierung

Brevet européen · EP1815914 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1815914
Numéro de demande
EP07001249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2007
Publié
8 août 2007
Délivré
30 mars 2011
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006005954 02.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 30 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2011

Parties

Titulaire

Ing. Erich Pfeiffer GmbH

Öschlestrasse 54-56, 78315 Radolfzell, DE

Inventeur

Krampen, Gerald

78315 Radolfzell, DE

Wohriska, Christa

78256 Steisslingen, DE

Auerbach, Judith

78315 Radolfzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.