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Brevet européen · EP1815986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1815986
Numéro de demande
EP07100866
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2007
Publié
8 août 2007
Délivré
21 nov. 2012
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 33/00 (2006.01)
B41F 33/02 (2006.01)
B41F 31/04 (2006.01)
B41F 19/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006003554 25.01.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 21 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

Parties

Titulaire

Gallus Ferd. Rüesch AG

Harzbüchelstrasse 34, 9016 St. Gallen

Inventeur

Bachofen, Andreas

8472, Seuzach

Fenner, Peter

8852, Altendorf

Herzig, Kurt

9244, Niederuzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.