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Brevet européen · EP1816717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1816717
Numéro de demande
EP07001246
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2007
Publié
8 août 2007
Délivré
14 juil. 2010
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 202006001797 U 04.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 3 sept. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.09.2010

  3. 14 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2010

Parties

Titulaire

Tehalit GmbH

Seebergstrasse 37, 67716 Heltersberg, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Stamer, Gernot

66879 Kottweiler-Schwanden, DE

Schwarz, Jürgen

67705 Trippstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.