DRUCKFARBE ODER -TINTE
Brevet européen · EP1817384 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1817384
- Numéro de demande
- EP05809435
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 nov. 2005
- Publié
- 15 août 2007
- Délivré
- 18 janv. 2012
- Radié
- 30 nov. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09D 11/00 (2006.01)C09D 11/10 (2006.01)C08G 65/08 (2006.01)C08G 65/18 (2006.01)C08G 65/26 (2006.01)
- Priorité
- GB 0426138 26.11.2004
- Demande PCT
- PCT/GB2005/004513 24.11.2005
- Publication PCT
- WO2006/056781 01.06.2006
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2013
- 18 janv. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.01.2012
Parties
Inventeur
NOUTARY, Carole, Sericol Limited
Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB
RUNACRE, Angelique Catherine J., Sericol Limited
Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB
BROOKS, Matthew R., Sericol Limited
Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB
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