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Brevet européen · EP1817645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1817645
Numéro de demande
EP05815998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2005
Publié
15 août 2007
Délivré
26 nov. 2008
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 7/02 (2006.01)
Priorité
DE 102004058328 02.12.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/012898 02.12.2005
Publication PCT
WO2006/058769 08.06.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 13 déc. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.12.2008

  3. 26 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.11.2008

Parties

Titulaire

AREVA NP GmbH

Paul-Gossen-Strasse 100, 91052 Erlangen, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

MOROKHOVSKYI, Victor

91056 Erlangen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.