Milchpumpe

Brevet européen · EP1818067 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1818067
Numéro de demande
EP07101346
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2007
Publié
15 août 2007
Délivré
12 nov. 2008
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/06 (2006.01)
Priorité
CH 9382006 09.06.2006
DE 102006006417 13.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 13 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG → PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 13.04.2013

  3. 20 nov. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG

    Publié dans Swissreg le 20.11.2008

  4. 12 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.11.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.