Blechbearbeitungsmaschine

Brevet européen · EP1818126 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1818126
Numéro de demande
EP07405029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2007
Publié
15 août 2007
Délivré
8 oct. 2008
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 15/06 (2006.01)
B23D 19/04 (2006.01)
B23D 31/02 (2006.01)
Priorité
CH 1972006 08.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 8 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.10.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.