Handbremseinrichtung

Brevet européen · EP1818230 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1818230
Numéro de demande
EP07450019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2007
Publié
15 août 2007
Délivré
17 déc. 2008
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 7/10 (2006.01)
G05G 1/00 (2006.01)
G05G 1/06 (2006.01)
Priorité
AT 2002006 09.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 17 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.12.2008

Parties

Titulaire

DGS Druckguss Systeme AG

Industriestrasse 10, 9015 St. Gallen

Inventeur

Pichlbauer, Peter

9403 Goldach

Huber, Thomas

9100 Herisau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.