KAPSELVERSCHLUSS

Brevet européen · EP1819603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1819603
Numéro de demande
EP05784121
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2005
Publié
22 août 2007
Délivré
16 janv. 2008
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/28 (2006.01)
Priorité
CH 15992004 01.10.2004
Demande PCT
PCT/CH2005/000558 28.09.2005
Publication PCT
WO2006/037244 13.04.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 30 avr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

  3. 15 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Belcap AG

Rundbuckstrasse 6 BMO, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Seelhofer, Fritz

8315 Lindau

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