Milchschaumerzeugungseinrichtung

Brevet européen · EP1820429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1820429
Numéro de demande
EP07003316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2007
Publié
22 août 2007
Délivré
21 juil. 2010
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
DE 102006008341 21.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 1 mars 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2025 → 28.02.2026

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 16 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 16.07.2014

  6. 8 août 2012

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Eugster/Frismag AG, Im Hof 20, 8590 Romanshorn → Eugster/Frismag AG, Fehlwiesstrasse 14, 8580 Amriswil

    Publié dans Swissreg le 08.08.2012

  7. 22 juil. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 22.07.2010

  8. 21 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

Parties

Inventeur

Mahlich, Gotthard

61476 Kronberg, DE

Eugster, Arthur

8590 Romanshorn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.