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Brevet européen · EP1820714 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1820714
Numéro de demande
EP07100699
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2007
Publié
22 août 2007
Délivré
16 mai 2012
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 3/16 (2006.01)
B65D 19/42 (2006.01)
Priorité
CH 2482006 16.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 8 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

  3. 24 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  4. 20 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 20.07.2012

  5. 16 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.