FACHBILDEVORRICHTUNG FÜR DIE TEXTILTECHNIK

Brevet européen · EP1825042 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1825042
Numéro de demande
EP05825380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2005
Publié
29 août 2007
Délivré
10 août 2011
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 3/00 (2006.01)
D03C 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 102004060494 16.12.2004
DE 102005028380 20.06.2005
DE 102005048662 09.10.2005
Demande PCT
PCT/DE2005/002327 14.12.2005
Publication PCT
WO2006/063584 22.06.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 10 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

  3. 10 août 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

PIEGELER, Gerhard

42781 Haan, DE

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