Lagenpresse

Brevet européen · EP1826164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1826164
Numéro de demande
EP07000842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2007
Publié
29 août 2007
Délivré
7 nov. 2012
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 31/00 (2006.01)
B65H 31/10 (2006.01)
Priorité
CH 3042006 27.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 7 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2012

  3. 7 nov. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2012

Parties

Titulaire

Ferag AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

Dax, Roman

8344 Bäretswil

Tremp, Marcel

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.