Rinnenabdeckung und Rinne

Brevet européen · EP1826325 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1826325
Numéro de demande
EP07003675
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2007
Publié
29 août 2007
Délivré
13 janv. 2016
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102006009132 24.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 13 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2016

Parties

Titulaire

BIRCO GmbH

Herrenpfädel 142, 76532 Baden-Baden, DE

Inventeur

Merkel, Christian

76532 Baden-Baden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.