Tor für elektrische Zäune
Brevet européen · EP1826358 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1826358
- Numéro de demande
- EP07250775
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2007
- Publié
- 29 août 2007
- Délivré
- 16 sept. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 22 févr. 2027
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E06B 11/02 (2006.01)A01K 1/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 0603710 23.02.2006
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 4 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.03.2024
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 16 sept. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.09.2015
Parties
Inventeur
Austin, Jeremy Phillip
Henstridge Somerset BA8 0TS, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.