RUTSCHFESTE MATTE

Brevet européen · EP1827179 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1827179
Numéro de demande
EP05801273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2005
Publié
5 sept. 2007
Délivré
22 mars 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 29/093 (2006.01)
F16B 47/00 (2006.01)
Priorité
GB 0424272 02.11.2004
Demande PCT
PCT/GB2005/004225 02.11.2005
Publication PCT
WO2006/048637 11.05.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Titulaire

Jackel International Limited

Dudley Lane, Cramlington Northumberland NE23 7RH, GB

Inventeur

WEBB, Ian

London W2 1PN, GB

ARMSTRONG, Mark Pont Yr Afon Gam

Gwynedd, Wales LL41 4PS, GB

COTTON, Tom

Wandsworth, London SW18 2TT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.