STEUERUNG EINES HEIZUNGSKABELS

Brevet européen · EP1829425 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1829425
Numéro de demande
EP05847506
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2005
Publié
5 sept. 2007
Délivré
19 juin 2013
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 3/56 (2006.01)
Priorité
GB 0428297 24.12.2004
Demande PCT
PCT/GB2005/005035 22.12.2005
Publication PCT
WO2006/067485 29.06.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 30 juil. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.07.2013

  3. 19 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

Parties

Titulaire

Heat Trace Limited

Meres Edge, Chester Road, Helsby, Frodsham WA6 0DJ, GB

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

O'Connor, Jason Daniel Harold

Glossop Derbyshire SK13 6QE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.