Orthopädisches Gilet

Brevet européen · EP1829508 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1829508
Numéro de demande
EP06026136
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2006
Publié
5 sept. 2007
Délivré
10 déc. 2008
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2026
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61F 5/37 (2006.01)
Priorité
CH 3192006 01.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 28 mai 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.05.2009

  6. 10 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2008

Parties

Titulaire

Homed AG

HOMED AG

Zelglistrasse 584, 4712 Laupersdorf

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Hodel, Marianne

4712 Laupersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.