Syndetwaschstück

Brevet européen · EP1829955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1829955
Numéro de demande
EP07003950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2007
Publié
5 sept. 2007
Délivré
18 nov. 2009
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 17/00 (2006.01)
C11D 3/384 (2006.01)
C11D 3/20 (2006.01)
Priorité
DE 102006010407 03.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 18 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

Parties

Titulaire

Sebapharma GmbH & Co.

Binger Strasse 80, 56136 Boppard-Bad Salzig, DE

Inventeur

Gottfreund, Joachim, Dr.

56154 Boppard, DE

Meyer, Thomas, Dipl.-Ing.

56281 Emmelshausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.