Gesteuerte Verschlussklemme

Brevet européen · EP1830022 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1830022
Numéro de demande
EP07250854
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2007
Publié
5 sept. 2007
Délivré
8 juil. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 19/14 (2006.01)
//B25B 5/08 (2006.01)
Priorité
US 778795 P 03.03.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 8 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

Parties

Titulaire

Delaware Capital Formation, Inc.

501 Silverside Road Suite 5, Wilmington, DE, 19809, US

Inventeur

Hagan, Ken

Eastpointe, MI 48021, US

Martin, David

Dearborn, MI 48124, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.