Steckmagazin einer Handfeuerwaffe

Brevet européen · EP1830152 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1830152
Numéro de demande
EP07003089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2007
Publié
5 sept. 2007
Délivré
1 oct. 2008
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2027
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F41A 9/25 (2006.01)
F41A 17/36 (2006.01)
F41A 17/38 (2006.01)
Priorité
DE 102006009895 03.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 4 oct. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.10.2008

  6. 1 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.10.2008

Parties

Titulaire

S.A.T. Swiss Arms Technology AG

Industrieplatz 1, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Radiée du registre

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Rothärmel, Jürgen

87452 Altusried, DE

Scherpf, Christian

97776 Obersfeld, DE

Zeh, Meinrad

87480 Weitnau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.