Prothesenvorrichtung

Brevet européen · EP1830742 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1830742
Numéro de demande
EP05826005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2005
Publié
12 sept. 2007
Délivré
23 juil. 2008
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/00 (2006.01)
Priorité
DE 102004063055 22.12.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/013944 22.12.2005
Publication PCT
WO2006/066951 29.06.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 3 sept. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.09.2008

  3. 23 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

Parties

Titulaire

OPED AG

Sumpfstrasse 5, 6312 Steinhausen

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

HASSLER, Andreas

83101 Rohrdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.