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Brevet européen · EP1831579 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1831579
Numéro de demande
EP05794885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2005
Publié
12 sept. 2007
Délivré
29 déc. 2010
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 65/18 (2006.01)
B62D 65/12 (2006.01)
Priorité
CA 2484405 12.10.2004
Demande PCT
PCT/CA2005/001552 11.10.2005
Publication PCT
WO2006/039794 20.04.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 29 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2010

Parties

Titulaire

2040422 Ontario Inc.

120 Falcon Street, Unit 6, London, Ontario N5W 4Z1, CA

Inventeur

PFISTER, Karl, Gerhard

Thorndale, Ontario N0M 2P0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.