Deckenrosette für Raumsäulen

Brevet européen · EP1832692 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1832692
Numéro de demande
EP07003824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2007
Publié
12 sept. 2007
Délivré
15 août 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 3/30 (2006.01)
E04F 19/00 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 202006003824 U 10.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 15 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Titulaire

Tehalit GmbH

Seebergstrasse 37, 67716 Heltersberg, DE

Inventeur

Arnold, Hans-Joachim

67706 Krickenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.