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Brevet européen · EP1832699 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1832699
Numéro de demande
EP07004608
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2007
Publié
12 sept. 2007
Délivré
14 nov. 2012
Fin de la protection au plus tard
5 mars 2027
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 19/00 (2006.01)
E05B 49/00 (2006.01)
G07C 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102006010794 08.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 5 avr. 2019

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.04.2019

  7. 26 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen

    Publié dans Swissreg le 26.10.2017

  8. 14 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

1 entrée antérieure
  1. 14 nov. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

Parties

Inventeur

Kukuck, Reinhold

34466 Wolfhagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.