MÉTHODE DE TRANSMISSION DE DONNÉES NUMÉRIQUES

Brevet européen · EP1834442 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1834442
Numéro de demande
EP05850454
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2005
Publié
19 sept. 2007
Délivré
6 mai 2009
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/08 (2006.01)
H04N 7/167 (2006.01)
H04N 7/16 (2006.01)
Priorité
EP 04106646 16.12.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/056775 14.12.2005
Publication PCT
WO2006/064017 22.06.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 16 mai 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 16.05.2009

  3. 6 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2009

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

MOREILLON, Guy

1042 Bioley-Orjulaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.