Gerätehalter mit einem beweglichen Kontaktstecker

Brevet européen · EP1835706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1835706
Numéro de demande
EP07460005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2007
Publié
19 sept. 2007
Délivré
8 févr. 2012
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 1/60 (2006.01)
B60R 11/02 (2006.01)
H04B 1/38 (2006.01)
Priorité
DE 102006012763 17.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 8 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.02.2012

Parties

Titulaire

"Bury" sp. z o. o.

BURY Sp. z o.o.

Ul. Wojska Polskiego 4, 39-300 Mielec, PL

Inventeur

Bury, Henryk

39-300 Mielec, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.