KOMBINATION AUS TOILETTENSITZ UND SPÜLSYSTEM

Brevet européen · EP1835833 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1835833
Numéro de demande
EP06700325
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2006
Publié
26 sept. 2007
Délivré
22 nov. 2017
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 13/00 (2006.01)
Priorité
GB 0500381 08.01.2005
GB 0514015 08.07.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/000039 06.01.2006
Publication PCT
WO2006/072794 13.07.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 3 févr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.02.2018

  3. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

Norcros Group (Holdings) Limited

Ladyfield House Station Road, Wilmslow, Cheshire SK9 1BU, GB

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

WHITE, Grahame, A.

Earls Barton Northamptonshire NN6 0ND, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.