Abschliessbarer Beschlag

Brevet européen · EP1837461 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1837461
Numéro de demande
EP07003641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2007
Publié
26 sept. 2007
Délivré
31 mars 2010
Fin de la protection au plus tard
21 févr. 2027
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05B 13/08 (2006.01)
Priorité
DE 202006004534 U 20.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 31 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

Parties

Titulaire

HOPPE AG

Am Plausdorfer Tor 13, D-35260 Stadtallendorf, DE

Inventeur

Ludwig, Manfred

35096 Weimar/Lahn, DE

Völker, Ellen

35260 Stadtallendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.