Fenster oder Tür mit Lüftung

Brevet européen · EP1837477 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1837477
Numéro de demande
EP07005787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2007
Publié
26 sept. 2007
Délivré
29 juin 2011
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/10 (2006.01)
Priorité
DE 202006004712 U 22.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 18 nov. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.11.2011

  3. 29 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2011

Parties

Titulaire

aluplast GmbH

Auf der Breit 2, 76227 Karlsruhe, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Wüst, Manfred

86833 Ettringen, DE

Weigel, Dennis

76855 Annweiler, DE

Bender, Arno

76227 Karlsruhe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.