Schwimmfähiger auffindbarer Kabelbinder

Brevet européen · EP1840042 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1840042
Numéro de demande
EP07075230
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2007
Publié
3 oct. 2007
Délivré
24 févr. 2010
Radié
31 mars 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 63/10 (2006.01)
F16L 3/137 (2006.01)
Priorité
US 786955 P 29.03.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  2. 24 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2010

Parties

Inventeur

Laporte, Richard

Collierville, TN 38017, US

DeWeez, Robert

Bartlett, TN 38135, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.