Schutz

Brevet européen · EP1840917 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1840917
Numéro de demande
EP06111748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2006
Publié
3 oct. 2007
Délivré
25 sept. 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 1/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 25 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.09.2013

Parties

Inventeur

Isberg, Peter

725 92 Västerås, SE

Glatz-Reichenbach, Joachim

CH-8274 Tägerwilen

Johansson, Mats M.

722 26 VÄSTERÅS, SE

Linnarud, Krister

722 45 VÄSTERÅS, SE

Eriksson, Lars X.

744 31 HEBY, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.