Enveloppe avec fermeture étanche

Brevet européen · EP1842785 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1842785
Numéro de demande
EP07105498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2007
Publié
10 oct. 2007
Délivré
7 avr. 2010
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 33/16 (2006.01)
B65D 75/58 (2006.01)
Priorité
FR 0651167 03.04.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 7 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2010

Parties

Titulaire

Decomatic S.A.

ZA de Malatrait, 38290 La Verpillière, FR

Inventeur

Allegre, Jean-Luc

38460 Chozeau, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.