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Brevet européen · EP1843946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1843946
Numéro de demande
EP06705897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2006
Publié
17 oct. 2007
Délivré
14 juil. 2010
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/16 (2006.01)
Priorité
DE 102005005419 05.02.2005
Demande PCT
PCT/DE2006/000168 03.02.2006
Publication PCT
WO2006/081810 10.08.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 14 juil. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2010

Parties

Titulaire

Ball Packaging Europe GmbH

Kaiserswerther Strasse 115, 40880 Ratingen, DE

Inventeur

VAN DAM, Willem Leendert Pieter

NL-8162 XL Epe, NL

BAST, Bertold

53117 Bonn, DE

MERTENS, Norbert

53359 Rheinbach, DE

DRIESSENS, Jan

CH-3963 Crans-Montana

KAMP, Maril

NL-8271 AL Ijselmuiden, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.