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Brevet européen · EP1843952 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1843952
Numéro de demande
EP05850358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2005
Publié
17 oct. 2007
Délivré
31 juil. 2013
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
B65D 35/28 (2006.01)
Priorité
DE 202005001203 U 26.01.2005
Demande PCT
PCT/EP2005/014025 24.12.2005
Publication PCT
WO2006/079413 03.08.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 27 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 27.02.2014

  3. 31 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

  4. 31 juil. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, Patentabteilung/0067, Zürcherstrasse 14, 8401 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

HEUSSER, Rolf

CH-8400 Winterthur

GASSER, Markus

CH-8330 Pfäffikon

STAUB, Andreas

CH-8404 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.