Anschlussvorrichtung für ein Rohr

Brevet européen · EP1845299 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1845299
Numéro de demande
EP07007336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2007
Publié
17 oct. 2007
Délivré
4 mars 2009
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/14 (2006.01)
F16L 25/00 (2006.01)
H02G 3/06 (2006.01)
Priorité
EP 06007696 12.04.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 4 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.