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Brevet européen · EP1846310 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1846310
- Numéro de demande
- EP06701628
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2006
- Publié
- 24 oct. 2007
- Délivré
- 27 janv. 2010
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 15/02 (2006.01)B65G 21/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 226052005 10.02.2005
- Demande PCT
- PCT/CH2006/000079 07.02.2006
- Publication PCT
- WO2006/084407 17.08.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 9 févr. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.02.2010
- 27 janv. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.01.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.