Schienengleicher Bahnübergang

Brevet européen · EP1846617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1846617
Numéro de demande
EP06701532
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2006
Publié
24 oct. 2007
Délivré
24 déc. 2008
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 9/04 (2006.01)
E01B 3/38 (2006.01)
Priorité
AT 2132005 09.02.2005
Demande PCT
PCT/AT2006/000041 02.02.2006
Publication PCT
WO2006/084297 17.08.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  3. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  4. 15 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

  5. 24 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2008

  6. 24 déc. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 24.12.2008

Parties

Titulaire

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG.

Kuferzeile 30, 4810 Gmunden, AT

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

NEUMANN, Bernhard

A-4810 Gmunden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.