DRAINAGE-BAHN- ODER PLATTENMATERIAL ZUR ENTWAESSERNDEN UND/ODER ENTLUEFTENDEN VERLEGUNG VON PLATTENBELAEGEN IM DUENNBETT
Brevet européen · EP1846630 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1846630
- Numéro de demande
- EP06706632
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 2006
- Publié
- 24 oct. 2007
- Délivré
- 5 août 2009
- Radié
- 13 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 11/02 (2006.01)E04D 13/04 (2006.01)E04D 11/00 (2006.01)E04F 15/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 202005001965 U 08.02.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/000970 03.02.2006
- Publication PCT
- WO2006/084637 17.08.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.10.2022
- 13 août 2015
Transféré
- Titulaire
- Gutjahr, Walter, Philipp-Reis-Strasse 5-7, 64404 Bickenbach, Allemagne → ARDEX Anlagen GmbH, Friedrich-Ebert-Strasse 45, 58453 Witten, Allemagne
Publié dans Swissreg le 13.08.2015
- 23 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.03.2011
- 7 oct. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 07.10.2009
- 5 août 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.08.2009
Parties
Inventeur
Gutjahr, Walter
64404 Bickenbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.